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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 21362 posée par M. Gérard Lahellec
Métier d'aide à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 20366 posée par M. Éric Gold
Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13597 posée par M. Marc Daunis
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 13598 posée par Mme Samia Ghali
Application du dispositif d'exonération des cotisations patronales aux EPCI assurant des missions d'aide à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence