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Questions avec et sans réponses

41 questions

1. Question n° 2030S posée par M. Christian Bilhac

   Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   06/01/2022

   Pertinence

2. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

3. Question n° 20759 posée par M. Éric Gold

   Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/02/2021

   Pertinence

4. Question n° 20444 posée par M. Sebastien Pla

   Aide des collectivités qui exploitent en régie des monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   04/02/2021

   Pertinence

5. Question n° 19288 posée par M. Pascal Allizard

   Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l'épidémie

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 19294 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Compensations aux collectivités locales liées aux conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/12/2020

   Pertinence

7. Question n° 1451G posée par Mme Vanina Paoli-Gagin

   Calendrier des transferts de compétences entre communes et intercommunalités à l'heure de la crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 17704 posée par Mme Françoise Gatel

   Clarifications sur le dispositif « argent de poche »

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   03/09/2020

   Pertinence

9. Question n° 15889 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Leviers fiscaux exceptionnels pour les collectivités dans le cadre de l'état de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   07/05/2020

   Pertinence

10. Question n° 15922 posée par M. Éric Gold

    Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    07/05/2020

    Pertinence