Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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135 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

135 questions

  1. Question n° 20355 posée par M. Michel Moreigne

    Moyens attribués aux communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22322 posée par M. Jean Besson

    Financement des opérations en faveur de la jeunesse par les CAF et les EPCI

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot

    Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03180 posée par M. Marcel Rainaud

    Désengagement de la caisse d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06142 posée par M. André Dulait

    Délégation au directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06150 posée par M. Bernard Piras

    Mise en oeuvre du décret n° 2007-221 du 19 février 2007

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06152 posée par Mme Gisèle Gautier

    Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06153 posée par M. Laurent Béteille

    Respect de la législation et mission confiée au directeur d'EHPAD

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06155 posée par M. Michel Bécot

    Difficulté pour les directeurs d'EHPAD de satisfaire aux exigences des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible