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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 01738 posée par M. Fabien Genet
Frais d'état civil des petites communes accueillant un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 25409 posée par M. Fabien Genet
Période préparatoire au reclassement d'un fonctionnaire territorial
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 21194 posée par M. Fabien Genet
Impact de l'épidémie de Covid-19 sur les finances communales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence