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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 19674 posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Modalités de transfert des compétences en matière d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   17/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 15391 posée par M. Hugues Saury

   Gestion des digues

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/04/2020

   Pertinence

3. Question n° 14677 posée par M. Pierre Cuypers

   Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/03/2020

   Pertinence

4. Question n° 12193 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

5. Question n° 11517 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/07/2019

   Pertinence

6. Question n° 11118 posée par Mme Sylviane Noël

   Possibilité d'accorder aux intercommunalités un droit à la différenciation tarifaire du prix de l'eau

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/06/2019

   Pertinence

7. Question n° 10725 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Indemnités de l'exécutif des syndicats intercommunaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/06/2019

   Pertinence

8. Question n° 0805S posée par M. Guy-Dominique Kennel

   Pénalisation des grands syndicats d'eau et d'assainissement

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   23/05/2019

   Pertinence

9. Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey

   Transfert du solde du service de l'eau et de l'assainissement vers un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

10. Question n° 09896 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Compétence eau et assainissement et agence de l'eau

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    11/04/2019

    Pertinence