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3264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
3264 questions
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Question n° 1265S posée par Mme Agnès Canayer
Conditions d'harmonisation de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1279S posée par Mme Jocelyne Guidez
Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d'Île-de-France Mobilités
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11443 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11517 posée par M. Christopher Szczurek
Aides à l'installation des médecins pour les communes rurales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot
Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11532 posée par M. Clément Pernot
Mise en oeuvre de la conférence des parties territoriale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11285 posée par Mme Karine Daniel
Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11053 posée par M. Bruno Belin
Nouveau zonage France ruralité revitalisation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11098 posée par Mme Lauriane Josende
Application de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage dans le contexte de réhabilitation des aires d'accueil occupées
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10951 posée par M. Pierre-Alain Roiron
Dispositif « cantine à 1 euro »
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence