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Questions avec et sans réponses

366 questions

1. Question n° 0983S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Guichet unique pour la nouvelle année

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 09433 posée par Mme Annick Jacquemet

   Attractivité de l'examen de conformité fiscale auprès des petites entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0679S posée par M. Serge Babary

   Dépôt dématérialisé des comptes annuels des entreprises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   11/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06360 posée par M. Pierre Charon

   Dysfonctionnements du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05603 posée par M. Daniel Gremillet

   Défaillance du guichet unique pour les formalités des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0465S posée par Mme Christine Herzog

   Guichet unique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05301 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles applicables aux associations reconnues d'intérêt général en Alsace-Moselle

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalités de payement des subventions par les régions

   La question a été retirée

   16/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 05202 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Aides gouvernementales aux boulangers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    09/02/2023

    Pertinence