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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 17890 posée par M. Claude Nougein
Finances des départements et contribution sur la valeur ajoutée des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13179 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11881 posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle
Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19657 posée par M. Marcel Vidal
Frais de gestion de la fiscalité directe locale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08276 posée par M. François Autain
Révision des valeurs locatives servant de base aux impôts locaux
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 34973 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Impôts locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30916 posée par M. Emmanuel Hamel
Spécialisation des impôts locaux : affectation d'un impôt principal à chaque type de collectivité
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24849 posée par M. Alex Türk
Révision des valeurs locatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Révision des valeurs locatives
Réponse du ministère : Budget
Pertinence