Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

168 questions

Question n° 30097 posée par M. Francis Palmero

EDF-GDF: pratique de l'avance sur consommation

Réponse du ministère : Industrie

04/05/1979
Pertinence
Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard

Situation des personnels d'EDF-GDF

La question est caduque

21/02/1980
Pertinence
Question n° 00297 posée par M. Roger Boileau

Electricité et gaz de France: facilités de paiement des factures

Réponse du ministère : Industrie

29/10/1980
Pertinence
Question n° 01920 posée par M. Claude Fuzier

EDF-GDF: procédure de coupure dans les HLM

Réponse du ministère : Industrie

12/02/1981
Pertinence
Question n° 11355 posée par M. Hubert D'Andigne

EDF-GDF: situation des agents temporaires

Réponse du ministère : Industrie

21/04/1983
Pertinence
Question n° 13503 posée par M. Albert Voilquin

Majoration des tarifs et publicité en faveur d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

06/10/1983
Pertinence
Question n° 15436 posée par M. Pierre Lacour

Maintien du pouvoir d'achat du personnel d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

09/02/1984
Pertinence
Question n° 15438 posée par M. Pierre Lacour

Rétablissement de l'équilibre financier d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Redéploiement industriel

09/02/1984
Pertinence
Question n° 15697 posée par M. Jean Delaneau

Indre-et-Loire: restructuration des services d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

23/02/1984
Pertinence
Question n° 16994 posée par M. Pierre Vallon

Composition du conseil d'administration: projet de décret

Réponse du ministère : Industrie

26/04/1984
Pertinence