Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

Question n° 30097 posée par M. Francis Palmero

EDF-GDF: pratique de l'avance sur consommation

Réponse du ministère : Industrie

04/05/1979
Pertinence
Question n° 33008 posée par M. Jacques Eberhard

Situation des personnels d'EDF-GDF

La question est caduque

21/02/1980
Pertinence
Question n° 00297 posée par M. Roger Boileau

Electricité et gaz de France: facilités de paiement des factures

Réponse du ministère : Industrie

29/10/1980
Pertinence
Question n° 15697 posée par M. Jean Delaneau

Indre-et-Loire: restructuration des services d'EDF-GDF

Réponse du ministère : Industrie

23/02/1984
Pertinence
Question n° 16994 posée par M. Pierre Vallon

Composition du conseil d'administration: projet de décret

Réponse du ministère : Industrie

26/04/1984
Pertinence
Question n° 17316 posée par M. Paul Kauss

Représentation au conseil d'administration d'EDF et de GDF

Réponse du ministère : Industrie

10/05/1984
Pertinence
Question n° 02905 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Chauffage des personnes âgées en cas de grève des agents d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

09/10/1986
Pertinence
Question n° 03305 posée par M. Pierre Brantus

Déroulement de la grève des personnels d'EDF

Réponse du ministère : Industrie

30/10/1986
Pertinence
Question n° 04208 posée par M. Roland Courteau

Suppression du district EDF de Sallèles d'Aude (Aude)

Réponse du ministère : Industrie

22/01/1987
Pertinence
Question n° 04306 posée par M. Jean Colin

Coupures de courant: sanctions

Réponse du ministère : Industrie

29/01/1987
Pertinence