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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 18069 posée par M. Olivier Jacquin
Fonds complémentaires pour les ponts dans le cadre du plan de relance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17587 posée par M. Olivier Jacquin
Office national des forêts (ONF) et stratégie nationale du bois
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17594 posée par M. Olivier Jacquin
Crise sanitaire des bois et forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16676 posée par M. Olivier Jacquin
Effets de la réforme de l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise sur la création de microentreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16706 posée par M. Olivier Jacquin
Contrôle de légalité de l'« ubérisation »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16361 posée par M. Olivier Jacquin
« Législation Tracfin »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15558 posée par M. Olivier Jacquin
Réforme de la fiscalité locale et crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15568 posée par M. Olivier Jacquin
Mobilisation des assurances en soutien aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14552 posée par M. Olivier Jacquin
Réorientation d'une partie du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13656 posée par M. Olivier Jacquin
Rapport sur le codéveloppement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence