Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 0724G posée par M. Jean-Jacques Mirassou

Fraude sociale

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

25/11/2011
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Ronan Kerdraon

Travail et emploi

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

28/10/2011
Pertinence
Question n° 0610G posée par M. Jacques Mézard

Débat sur la laïcité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/03/2011
Pertinence
Question n° 0615G posée par M. Jean-Louis Carrère

Politique des territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

11/03/2011
Pertinence
Question n° 0545G posée par Mme Raymonde Le Texier

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0546G posée par M. Alain Gournac

Industrie automobile

Réponse du Ministère chargé de l'industrie

08/10/2010
Pertinence
Question n° 0531G posée par Mme Christiane Demontès

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0532G posée par M. Guy Fischer

Réforme des retraites

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

01/10/2010
Pertinence
Question n° 0482G posée par M. Guy Fischer

Retraites

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

21/05/2010
Pertinence
Question n° 0477G posée par Mme Gisèle Gautier

Affaire de Nantes

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence