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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 0004G posée par M. Christian Bourquin
Décentralisation
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0006G posée par M. Hervé Maurey
Conférence sociale
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0766G posée par M. Jean Desessard
Licenciements
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0768G posée par M. David Assouline
Campagne électorale dans les médias
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0742G posée par M. Jean-Louis Carrère
Triple A
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0748G posée par Mme Laurence Rossignol
Accord de Durban
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0721G posée par M. Pierre-Yves Collombat
Agences de notation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0701G posée par Mme Marie-France Beaufils
Industrie
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suites du sommet européen
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0708G posée par M. Ronan Kerdraon
Travail et emploi
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence