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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 05042 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05050 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03827 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente d'usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03706 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03421 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration des usoirs dans le domaine public d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01992 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime de droit coutumier applicable aux usoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10083 posée par M. Jean Louis Masson

    Détermination de la nature juridique d'un terrain

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne