Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 06439 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation d'élagage faite aux propriétaires de haies bordant une voie ou un chemin ouvert à la circulation publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 06445 posée par M. Hervé Maurey

    Calcul de l'indemnité de fonction des maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 07902 posée par M. Hervé Maurey

    Respect des normes de décence des logements locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14635 posée par M. Hervé Maurey

    Limites des pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19039 posée par M. Hervé Maurey

    Limites des pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  6. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06718 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de retrait de délégation à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08239 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions de retrait de délégation à un adjoint

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  9. Question n° 12435 posée par M. Hervé Maurey

    Information des nouveaux maires à l'issue du renouvellement général

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte