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260 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
260 questions
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Question n° 11495 posée par M. Patrice Joly
Situation préoccupante de la surpopulation carcérale
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11366 posée par M. Patrice Joly
Difficultés rencontrées par les centres sociaux
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11376 posée par M. Patrice Joly
Situation de certains établissements hospitaliers privés en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1235S posée par M. Patrice Joly
Manque de moyens alloués à la santé mentale dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11200 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la réduction du budget de la solidarité internationale de 742 millions d'euros
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1171S posée par M. Patrice Joly
Modalités de prise en charge financière des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 1179S posée par M. Patrice Joly
Rémunération des heures de « pluridisciplinarité » dans l'enseignement agricole public
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10787 posée par M. Patrice Joly
Situation critique des services de protection de l'enfance face à l'afflux de mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 1161S posée par M. Patrice Joly
Situation des infirmières dites « ASALEE »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 10628 posée par M. Patrice Joly
Conséquences de la suppression de l'allocation de solidarité spécifique et transfert des bénéficiaires vers le revenu de solidarité active
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence