Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

34 questions

Question n° 1182S posée par M. René-Pierre Signé

Installation d'une maison de justice et du droit à Château-Chinon

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

27/01/2011
Pertinence
Question n° 0933S posée par M. René-Pierre Signé

Formation et recrutement des enseignants

Réponse du Ministère de l'outre-mer

20/05/2010
Pertinence
Question n° 0365S posée par M. François Patriat

Avenir du grand prix de France de Formule 1

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

11/12/2008
Pertinence
Question n° 0198G posée par Mme Brigitte Bout

Protection des enfants sur Internet

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

28/11/2008
Pertinence
Question n° 04690 posée par M. René-Pierre Signé

Suppression du tribunal d'instance de Château-Chinon

Réponse du Ministère de la Justice

05/06/2008
Pertinence
Question n° 03841 posée par M. René-Pierre Signé

Projet de réforme du divorce par consentement mutuel

Réponse du Ministère de la Justice

27/03/2008
Pertinence
Question n° 02663 posée par M. René-Pierre Signé

Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre

Réponse du Ministère de la Justice

29/11/2007
Pertinence
Question n° 0098S posée par M. René-Pierre Signé

Projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Paris-Lyon

La question a été retirée

08/11/2007
Pertinence
Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé

Suppression des tribunaux d'instance

La question a été retirée

18/10/2007
Pertinence
Question n° 02117 posée par M. René-Pierre Signé

Projet de fusion des agences territoriales de l'ONF de la Nièvre et de l'Yonne

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

11/10/2007
Pertinence