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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 07680 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Soutien du Gouvernement aux partenariats dans le domaine de la robotique et de l'automatisation industrielle

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05264 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Dysfonctionnements du nouveau guichet unique de l'institut national de la propriété industrielle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 04490 posée par M. Pierre Charon

   Avenir de la société France Brevets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0172S posée par M. Patrick Chaize

   Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   29/09/2022

   Pertinence

6. Question n° 02857 posée par Mme Catherine Dumas

   Dangers d'un possible recours à la terminologie « diamant créé en laboratoire »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   29/09/2022

   Pertinence

7. Question n° 01169 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Transparence des tarifs des opérateurs de téléphonie mobile

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 24138 posée par M. Dany Wattebled

   Intérêt d'un nouveau produit d'épargne afin financer la « Tech » française

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   05/08/2021

   Pertinence

9. Question n° 21519 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Contre les pratiques monopolistiques d'Apple

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/03/2021

   Pertinence

10. Question n° 1291G posée par Mme Françoise Laborde

    Plan de relance de l'aéronautique

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    07/05/2020

    Pertinence