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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15506 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01860 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Statut de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01861 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence