Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 16209 posée par M. Rémi Féraud

Ouverture des parcs et jardins à Paris

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud

Annonce du plan de déconfinement

Réponse du Premier ministre

30/04/2020
Pertinence
Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 11598 posée par M. Rémi Féraud

Réforme des normes d'accueil de la petite enfance

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

18/07/2019
Pertinence
Question n° 05697 posée par M. Rémi Féraud

Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources

La question est caduque

21/06/2018
Pertinence
Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud

Situation des mineurs étrangers isolés

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

17/05/2018
Pertinence
Question n° 04626 posée par M. Rémi Féraud

Modalités de remboursement des audioprothèses

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04377 posée par M. Rémi Féraud

Prévention des infections sexuellement transmissibles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04193 posée par M. Rémi Féraud

Conséquences de la mise en place de « parcoursup » pour les élèves en situation de handicap

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

05/04/2018
Pertinence
Question n° 0222S posée par M. Rémi Féraud

Toxicomanie dans le nord-est parisien

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/02/2018
Pertinence