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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 16209 posée par M. Rémi Féraud
Ouverture des parcs et jardins à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1277G posée par M. Rémi Féraud
Annonce du plan de déconfinement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud
Mesures d'urgence en matière d'activité partielle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11598 posée par M. Rémi Féraud
Réforme des normes d'accueil de la petite enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05697 posée par M. Rémi Féraud
Allocation pour adultes handicapés et complément de ressources
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0359S posée par M. Rémi Féraud
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04626 posée par M. Rémi Féraud
Modalités de remboursement des audioprothèses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04377 posée par M. Rémi Féraud
Prévention des infections sexuellement transmissibles
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04193 posée par M. Rémi Féraud
Conséquences de la mise en place de « parcoursup » pour les élèves en situation de handicap
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Rémi Féraud
Toxicomanie dans le nord-est parisien
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence