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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 17826 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation des seize communes charentaises victimes de la sécheresse de 2016
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15506 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Financements et subventions aux collectivités territoriales dans le contexte de crise sanitaire due au Covid-19
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11043 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10052 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Possibilités de financement par un syndicat mixte ouvert et ses membres d'un réseau d'initiative publique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07547 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Baisse des dotations aux communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06728 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01860 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Statut de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01861 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Nomination de fonctionnaires stagiaires à un emploi de collaborateur de groupe au sein d'une collectivité territoriale
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence