Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 18073 posée par M. Rémi Féraud

    Effectifs de police dans le nord-est parisien

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17556 posée par M. Rémi Féraud

    Projet de transformation de la gare du Nord

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16209 posée par M. Rémi Féraud

    Ouverture des parcs et jardins à Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

    Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14046 posée par M. Rémi Féraud

    Circulaire relative à l'attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12484 posée par M. Rémi Féraud

    Mise en oeuvre du programme d'immigration entre la France et les États-Unis dans les aéroports français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  7. Question n° 11867 posée par M. Rémi Féraud

    Modalités d'admission en section de techniciens supérieurs

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    Pertinence Forte

  8. Question n° 11598 posée par M. Rémi Féraud

    Réforme des normes d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Forte

  9. Question n° 09964 posée par M. Rémi Féraud

    Guerre au Yémen et ventes d'armes par la France

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09771 posée par M. Rémi Féraud

    Situation humanitaire liée aux campements de migrants dans le nord de Paris

    La question est caduque

    Pertinence Forte