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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00057 posée par M. Paul Seramy
Taxe locale d'équipement: détermination des taux de base
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 34533 posée par M. Paul Seramy
1 p. 100 logement: modalités d'attribution
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27803 posée par M. Paul Seramy
Demande de résidences secondaires: solutions de remplacement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 27204 posée par M. Paul Seramy
Raccordement aux réseaux d'immeubles édifiés ou transformés sans permis de construire
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence