Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 10357 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08949 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Éligibilité des dépenses relatives à la construction de maisons d'assistants maternels au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06123 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Comptabilisation d'astreintes effectuées par les internes de médecine le samedi après-midi

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0319G posée par M. Philippe Pemezec

    Situation dans le Haut-Karabagh

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05257 posée par Mme Elsa Schalck

    Évolution du statut du garde champêtre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04496 posée par M. Éric Gold

    Futurs équipements officiels des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04128 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03458 posée par Mme Sabine Drexler

    Généralisation de l'amende forfaitaire pour certains délits dont l'occupation illicite de terrains d'autrui

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02606 posée par M. Laurent Burgoa

    Futurs équipements des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02642 posée par Mme Laure Darcos

    Délai d'établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible