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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 02648 posée par M. Jean Chérioux
Transfert hors Paris du service des approvisionnements de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02756 posée par M. Bernard Parmantier
Transfert à Lyon du service des approvisionnements de la Société nationale des chemins de fer français
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01492 posée par M. Bernard Michel Hugo
Transfert à Lyon du service des approvisionnements de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02149 posée par M. René Chazelle
Haute-Loire: maintien du trafic marchandises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01752 posée par M. Jean Chérioux
Transfert de Paris à Lyon d'un service de la SNCF
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01765 posée par M. Roland Courteau
Amélioration des conditions d'exploitation de la gare de Lézignan (Aude)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 01766 posée par M. Roland Courteau
Suppressions d'emploi dans les gares de Couiza, Capendu et Carcassonne (Aude)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 06365 posée par M. Georges Berchet
Ligne Chalindrey-Neufchateau: fermeture des gares
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 07116 posée par M. Raymond Splingard
Boulogne-sur-mer: situation des agents de conduite SNCF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08888 posée par M. Raymond Splingard
Boulogne-sur-Mer: situation des agents de conduite SNCF
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence