Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

Question n° 10224 posée par M. Claude Kern

Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

En attente de réponse du Ministère de la culture

15/02/2024
Pertinence
Question n° 08369 posée par M. Claude Kern

Conditions de commercialisation des droits audiovisuels des compétitions sportives

En attente de réponse du Ministère de la culture

14/09/2023
Pertinence
Question n° 01802 posée par Mme Dominique Vérien

Incohérences entre les services fiscaux et le service départemental de l'architecture et du patrimoine

Réponse du Ministère de la culture

28/07/2022
Pertinence
Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne

Campagne #UnePhotoÇaSePaie

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 25517 posée par M. Yves Détraigne

Appel lancé par les 1500 labels indépendants en France

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 18716 posée par M. Jean-Pierre Moga

Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement

Réponse du Ministère de la culture

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18877 posée par M. Yves Détraigne

Avenir du monde forain

Réponse du Ministère de la culture

12/11/2020
Pertinence
Question n° 18555 posée par M. Jean-Pierre Moga

Mise en place d'un plan de sauvegarde massif pour les acteurs de la filière événementielle

Réponse du Ministère de la culture

05/11/2020
Pertinence
Question n° 18512 posée par M. Yves Détraigne

Utilisation des dons versés pour la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Réponse du Ministère de la culture

29/10/2020
Pertinence
Question n° 18251 posée par M. Yves Détraigne

Aides aux salles de cinéma indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

15/10/2020
Pertinence