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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 0164S posée par M. Daniel Dubois
Nouvelle organisation de la permanence de soins dans le département de la Somme
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 02407 posée par Mme Françoise Férat
Information liée au dépistage du cancer du sein
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02141 posée par Mme Valérie Létard
Conséquences de l'allongement des vacances de la Toussaint sur le fonctionnement des accueils de loisirs
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 01955 posée par M. Yves Détraigne
Recyclage des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 01702 posée par M. Jean-Marie Bockel
Rémunération des personnes handicapées suivant un stage de rééducation professionnelle ou de pré-orientation
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 01402 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les CCAS avec les exonérations de charges pour les aides à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01066 posée par M. Jean-Marie Bockel
Aménagement des obligations de vérification et de contrôle pour les entreprises artisanales du bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 01180 posée par M. Daniel Dubois
Difficultés d'application de la loi du 11 juillet 2005 relatives à l'accessibilité des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00896 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge de la méthode ABA dans le traitement de l'autisme
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence