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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 03566 posée par M. Hervé Maurey
Les cigarettes électroniques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06827 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de prestations familiales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07198 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08221 posée par M. Hervé Maurey
Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08489 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation du nombre de naissances prématurées en France
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08536 posée par M. Hervé Maurey
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10187 posée par M. Hervé Maurey
Champ d'application de l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10253 posée par M. Hervé Maurey
Réforme de la formation initiale de kinésithérapie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Hervé Maurey
Précisions sur les termes de la réponse apportée à la question écrite n° 06827
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10305 posée par M. Hervé Maurey
Rapport prévu par l'article 41 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence