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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 20963 posée par M. Alain Duffourg
Prolongation des mesures d'aides spécifiques aux viticulteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20565 posée par M. Cédric Vial
Situation des agriculteurs pluriactifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19290 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Devenir de la filière viticole jurassienne face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16323 posée par M. Pascal Martin
Proposition de la filière cidricole de la Seine-Maritime pour assurer la relance d'activité face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16065 posée par M. Roland Courteau
Filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 16085 posée par Mme Florence Lassarade
Mesures de soutien à la filière vitivinicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15426 posée par Mme Marta de Cidrac
Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15518 posée par Mme Catherine Procaccia
Ouverture des fleuristes le 1er mai 2020
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme
Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence