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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10600 posée par M. François Bonhomme
Agriculteurs et difficultés induites par la cotisation subsidiaire
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03205 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02992 posée par M. Michel Raison
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 02993 posée par M. Cédric Perrin
Cotisation subsidiaire maladie pour les agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence