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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 07928 posée par Mme Agnès Canayer
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0478G posée par M. Philippe Tabarot
Zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06697 posée par M. Laurent Burgoa
Zones à faibles émissions et professionnels
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06597 posée par M. Gilbert Favreau
Accès aux zones à faibles émissions par les professionnels forains
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06572 posée par M. Hervé Maurey
Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 05704 posée par Mme Christine Herzog
Extension du portail « ZFE green » pour les particuliers
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 05535 posée par M. Olivier Cadic
Certificat « qualité de l'air » pour les véhicules immatriculés à l'étranger
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 05476 posée par M. Hervé Maurey
Intentions du Gouvernement relatives à l'exercice de la compétence mobilité par les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0442S posée par Mme Jocelyne Guidez
Expérimentation de la vidéoverbalisation des poids lourds dans les collectivités locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence