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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 03702 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03611 posée par Mme Françoise Férat
Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03625 posée par M. Yves Détraigne
Critère d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03653 posée par M. Benoît Huré
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03659 posée par M. Bernard Piras
Attribution de la carte du combattant et guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03522 posée par Mme Christiane Demontès
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03436 posée par Mme Patricia Schillinger
Carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03447 posée par M. Robert Tropeano
Conditions d'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03496 posée par M. Jean-François Picheral
Condition d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03350 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence