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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 15895 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15932 posée par M. Claude Jeannerot
Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15954 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Décret relatif aux orphelins de guerre ou du devoir
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15709 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mesures de réparation pour les orphelins de parents décédés suite aux persécutions antisémites de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15610 posée par M. André Trillard
Modalités d'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15534 posée par M. Philippe Paul
Reconnaissance aux orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15287 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Champ d'application de l'indemnisation des orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 15276 posée par Mme Gisèle Printz
Orphelins de guerre et pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14823 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décret pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 13886 posée par M. Robert Navarro
Reconnaissance et réparations à accorder aux pupilles de la Nation
Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence