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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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226 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

226 questions

  1. Question n° 27768 posée par Mme Françoise Dumont

    Contrôle de la sûreté alimentaire en France suite aux scandales des pizzas Buitoni et des chocolats Kinder

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27457 posée par Mme Laurence Garnier

    Demande de soutien à l'agriculture suite à l'augmentation des coûts de l'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 27159 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26947 posée par M. Bruno Belin

    Prix du lait de chèvre

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27039 posée par M. Laurent Burgoa

    Séparation du rôle de conseil et de la vente issue de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 26581 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prix des fruits et légumes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25213 posée par M. Michel Canévet

    Certification des pêches durables

    Réponse du Ministère de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1850S posée par M. Jean-Claude Anglars

    Mise en oeuvre de la contractualisation dans le secteur de l'élevage pour les marchés de bétail vif

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24870 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Avenir de la filière laitière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 24321 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Atteinte au « made in France » portée par la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs

    La question est caduque

    Pertinence Très faible