Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

  1. Question n° 25809 posée par M. Jean Louis Masson

    Voies privées

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08301 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclassement d'une route communale en chemin rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07083 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclassement d'une route communale en chemin rural

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05946 posée par Mme Christine Herzog

    Place publique et voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05397 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 05398 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog

    Place publique et voirie routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03971 posée par M. Jean Louis Masson

    Liquidation judiciaire et procédure de transfert d'office des voies privées d'un lotissement au domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03972 posée par M. Jean Louis Masson

    Transfert d'office d'une voie privée dans le domaine public communal

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson

    Trottoirs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible