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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot
Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22242 posée par M. Jean-Pierre Grand
Fixation de l'indemnité de fonction des maires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20318 posée par M. Jean-Pierre Grand
Fixation de l'indemnité de fonction des maires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20095 posée par M. Bernard Fournier
Indemnités de fonction du maire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Louis Pinton
Financement des associations départementales de maires par les départements.
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence