Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 04742 posée par M. Jean Louis Masson

Référent territorial des sociétés de réseaux

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04222 posée par M. Michel Forissier

Politique publique du logement en France

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

05/04/2018
Pertinence
Question n° 02766 posée par M. Daniel Gremillet

Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/01/2018
Pertinence
Question n° 02687 posée par M. Sébastien Leroux

Inquiétudes des maires de l'Orne

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/12/2017
Pertinence
Question n° 00128 posée par M. Alain Joyandet

Redevances impayées

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

06/07/2017
Pertinence
Question n° 24933 posée par M. Jean-François Longeot

Responsabilité des maires lors de la signature des arrêtés d'urbanisme

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 21400 posée par M. Alain Joyandet

Redevances impayées

La question est caduque

21/04/2016
Pertinence
Question n° 18865 posée par M. Gaëtan Gorce

Délégations permanentes du maire

La question est caduque

12/11/2015
Pertinence
Question n° 16556 posée par Mme Chantal Deseyne

Obligations du maire informé de la présence de termites ou d'insectes xylophages

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence