Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 13985 posée par M. Philippe Leroy

    Délégation au maire : louage de choses

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12858 posée par M. Alain Houpert

    Prise en compte de l'indemnité de maire d'une commune rurale dans le revenu fiscal de référence

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12076 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs des maires en matière d'élagage

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10628 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs de police du maire en matière de routes départementales en agglomération

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10632 posée par M. Joël Billard

    Pouvoirs des maires en matière de bâtiments menaçant ruine

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 09345 posée par M. François Pillet

    Simplification de l'établissement des procurations électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06568 posée par M. Michel Bécot

    Conditions d'obtention de l'honorariat de la fonction de maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05776 posée par M. Jean Louis Masson

    Désignation de conseillers municipaux pour siéger dans des organismes extérieurs

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05556 posée par M. Yves Détraigne

    Pouvoir du maire lors d'un conflit avec un forain

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04915 posée par M. Louis Souvet

    Caractère exécutoire d'un arrêté municipal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible