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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 13581 posée par M. Hervé Gillé
Difficultés à obtenir des subventions pour des établissements publics fonciers
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot
Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08603 posée par M. Édouard Courtial
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04302 posée par Mme Françoise Gatel
Harmonisation des dossiers de demandes de subvention
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04436 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens
Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03578 posée par Mme Sylvie Robert
Calendrier relatif au dépôt des dossiers pour bénéficier de dotations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein
Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01758 posée par Mme Nathalie Delattre
Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence