Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas

    Communication aux maires des effectifs dans les commissariats

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Données issues du système de traitement des infractions constatées

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 25097 posée par M. François Commeinhes

    Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25202 posée par Mme Colette Giudicelli

    Information du maire par les forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00847 posée par M. François Commeinhes

    Application de l'article L. 132-3 du code de la sécurité intérieure

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05589 posée par M. Bernard Bonne

    Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06780 posée par M. Bernard Bonne

    Pouvoirs de police des maires face à la petite délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires en matière d'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires en matière d'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible