Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 05070 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 11001 posée par M. François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

20/03/2014
Pertinence
Question n° 09153 posée par M. François Grosdidier

Élargissement de la notion de conflit d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2013
Pertinence
Question n° 01644 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du délit de prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 00452 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection juridique du maire

Réponse du Ministère de la Justice

05/07/2007
Pertinence
Question n° 26919 posée par Mme Anne-Marie Payet

Protection juridique du maire

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 26777 posée par M. Jean Louis Masson

Définition du délit de prise illégale d'intérêt

La question est caduque

29/03/2007
Pertinence
Question n° 17242 posée par M. Jacques Siffre

Situation des victimes de l'amiante

Réponse du Ministère de la justice

21/04/2005
Pertinence