Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 10745 posée par Mme Annie Le Houerou

Délimitation de la notion de prise illégale d'intérêts lors du vote d'une subvention à une association

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

21/03/2024
Pertinence
Question n° 07340 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2023
Pertinence
Question n° 01610 posée par M. Hervé Gillé

Prise illégale d'intérêt

Réponse du Ministère de la justice

21/07/2022
Pertinence
Question n° 18973 posée par Mme Laurence Harribey

Insécurité juridique sur la qualification de viol

Réponse du Ministère de la justice

19/11/2020
Pertinence
Question n° 05784 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

Rodéos automobiles

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05070 posée par M. François Grosdidier

Responsabilité pénale des élus locaux pour faute non-intentionnelle

Réponse du Ministère de la justice

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04517 posée par M. François Bonhomme

Risque juridique et pénal propre au statut d'élu local

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04529 posée par M. François Bonhomme

Manque d'information des élus locaux en matière de risque pénal

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 04303 posée par Mme Claudine Thomas

Lutter contre les « rodéos urbains »

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02113 posée par M. Arnaud Bazin

Rodéos urbains d'engins motorisés

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/11/2017
Pertinence