Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

Question n° 04702 posée par Mme Cécile Cukierman

Lutte contre l'habitat indigne

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

12/01/2023
Pertinence
Question n° 1708S posée par M. Édouard Courtial

Déploiement de voitures radars banalisées

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 20073 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le trafic de stupéfiant

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 17770 posée par M. Christian Cambon

Lutte contre le trafic de stupéfiant

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/09/2020
Pertinence
Question n° 17681 posée par Mme Catherine Dumas

Hausse alarmante de la consommation d'herbe de cannabis en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/09/2020
Pertinence
Question n° 17209 posée par M. Jean Pierre Vogel

Mise en place d'un numéro unique d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/07/2020
Pertinence
Question n° 16988 posée par M. Patrick Chaize

Numéro unique d'appel aux secours d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/06/2020
Pertinence
Question n° 16660 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences des trafics de stupéfiants

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16444 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Gestion des différents numéros d'appels d'urgence

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

28/05/2020
Pertinence
Question n° 14869 posée par M. Olivier Paccaud

Organisation des appels sanitaires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/03/2020
Pertinence