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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19272 posée par Mme Laure Darcos
Dysfonctionnement du régime de sécurité sociale des auteurs
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 06964 posée par Mme Françoise Cartron
Accès à des versions originales sous-titrées
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence