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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1222S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Étude scientifique sur l'impact d'éventuelles nuisances sonores des éoliennes sur la santé des individus
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1419S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Actions mises en oeuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0245S posée par Mme Catherine Tasca
Lignes à haute tension survolant des établissements abritant des publics sensibles
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0469S posée par M. Pierre-Yves Collombat
Rôle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques dans la prévention du risque inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0482S posée par Mme Chantal Jouanno
Nuisances sonores aériennes
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0540S posée par M. Raymond Couderc
Report du projet de ligne à grande vitesse Montpellier-Perpignan
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0703S posée par M. Gérard César
Dysfonctionnement au sein de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0765S posée par M. Philippe Kaltenbach
Lignes à haute tension survolant des lieux accueillant des publics sensibles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0873S posée par Mme Catherine Procaccia
Conflits induits par le développement des éoliennes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0944S posée par M. François Commeinhes
Pour un tourisme durable
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Pertinence