Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

Question n° 00949 posée par Mme Frédérique Puissat

Mise en oeuvre de l'article 90 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

14/07/2022
Pertinence
Question n° 23314 posée par M. Hervé Marseille

Commissaires au redressement productif

La question est caduque

17/06/2021
Pertinence
Question n° 22339 posée par M. Pascal Savoldelli

Licenciements chez Sennheiser France

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 21004 posée par M. Patrick Kanner

Conditions de travail et rémunérations dans les agences de quartiers

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

25/02/2021
Pertinence
Question n° 20485 posée par M. Fabien Gay

Baisse du chômage partiel et respect des accords avec les services de l'État

La question est caduque

04/02/2021
Pertinence
Question n° 16027 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Forains et crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 16061 posée par Mme Laure Darcos

Mesures de soutien en faveur des industriels forains

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

14/05/2020
Pertinence
Question n° 15269 posée par M. Hugues Saury

Délai d'indemnisation du chômage partiel

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15355 posée par M. Rémi Féraud

Mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Réponse du Ministère du travail

16/04/2020
Pertinence
Question n° 14911 posée par M. Olivier Paccaud

Indemnisation d'activité partielle dans le secteur de la restauration

Réponse du Ministère du travail

02/04/2020
Pertinence