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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 08204 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 23486 posée par M. Philippe Madrelle
Revendication de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 18218 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Devenir des services départementaux de l'office national des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17386 posée par M. Philippe Madrelle
Pensions militaires d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 17219 posée par Mme Delphine Bataille
Revalorisation du point de pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 16969 posée par Mme Sophie Primas
Financement du droit à réparation pour les anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 15784 posée par M. Alain Houpert
Revendications de l'union départementale des associations de combattants de Côte-d'Or
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 13496 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Mutualisation de la gestion par les régimes obligatoires de retraite des certificats d'existence des assurés résidant hors de France
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08843 posée par M. Claude Bérit-Débat
Revendications des anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 15584 posée par M. Michel Boutant
Application du système bonus-malus à l'électroménager
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence