Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 18313 posée par Mme Vivette Lopez

   Plan de relance et abondement de la dotation de soutien à l'investissement local

   La question est caduque

   22/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot

   Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

3. Question n° 10368 posée par Mme Corinne Féret

   Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département du Calvados

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/05/2019

   Pertinence

4. Question n° 08880 posée par M. François Bonhomme

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08603 posée par M. Édouard Courtial

   Dotation d'équipement des territoires ruraux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 07746 posée par Mme Françoise Laborde

   Baisse de l'enveloppe de la dotation d'équipement des territoires ruraux pour le département de la Haute-Garonne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   22/11/2018

   Pertinence

7. Question n° 07325 posée par M. Martial Bourquin

   Réserves de précaution de 3 % sur des dotations aux collectivités locales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/10/2018

   Pertinence

8. Question n° 04302 posée par Mme Françoise Gatel

   Harmonisation des dossiers de demandes de subvention

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018

   Pertinence

9. Question n° 04436 posée par Mme Nathalie Delattre

   Transparence dans l'attribution de la dotation de soutien à l'investissement public local

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   12/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 04288 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Harmonisation des calendriers et modalités des dossiers pour bénéficier de dotations

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    05/04/2018

    Pertinence