Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 02/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

Question n° 27059 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 25818 posée par M. Jean Louis Masson

Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme

La question est caduque

09/12/2021
Pertinence
Question n° 18248 posée par M. Michel Canévet

Pouvoirs des maires et survols de drones

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

15/10/2020
Pertinence
Question n° 17301 posée par M. Alain Joyandet

Port du masque et pouvoir des maires

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15968 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14315 posée par M. Hervé Maurey

Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13752 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation des incivilités dans les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12922 posée par M. Jean-Marie Janssens

Traitement des incivilités dans les petites communes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

31/10/2019
Pertinence